Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre:

D’une part, la société sarl Changbhar et Gattini Partnership, détentrice du site internet www.SaveursduTibet.com

Et d’autre part,

Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.SaveursduTibet.com dénommés («le Client» ou «les Clients »). 

Objet et Domaine d'application des présentes conditions générales de ventes

 

SaveursduTibet.com propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et SaveursduTibet.com.

Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France, au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par SaveursduTibet.com comme nulle et non avenue.

 

Modification des conditions générales de ventes

SaveursduTibet.com peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

 

Le compte client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. SaveursduTibet.com pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.

Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que SaveursduTibet.com puisse traiter sa Commande.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.

Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. SaveursduTibet.com peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

SaveursduTibet.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

Le Client s'engage à informer SaveursduTibet.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Si SaveursduTibet.com a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

Le Client pourra également créer un Compte Client à l’aide de l’interface Facebook Connect proposée sur le Site. Dans ce cas, le Client autorise SaveursduTibet.com à utiliser les données qu’il a renseignées sur son compte Facebook. Les identifiants Facebook seront alors ceux lui permettant de se connecter à son Compte Client. 

 
Commande et disponibilité des Produits

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

- sélection du pays, du code postal et de la ville de livraison de la Commande ;

- choix du créneau de livraison parmi les créneaux disponibles pour le Client ;

- sélection des Produits qu’il souhaite commander ;

- vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

- vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

- indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;

- consultation et validation des CGV ;

- paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.

Au terme du processus de commande, SaveursduTibet.com adresse au Client un email de confirmation de Commande.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, SaveursduTibet.com en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

 
Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par email auprès du Service Client de SaveursduTibet.com, et au moins 4 jours avant l’envoi et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.

SaveursduTibet.com peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.  

 

Prix et paiements

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SaveursduTibet.com, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.

Le prix de vente effectivement facturé concerne une quantité en terme de nombre de momos. Le poids peut varier légèrement entre une portion de 10 momos et une autre..

Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :

- pour les livraisons en France, par carte bancaire, le paiement étant débité au moment de l’expédition de la Commande, ou chèque libellé à l’ordre de SaveursduTibet.com. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

- en Corse : (destination non couverte à ce jour).

- en Belgique : (destination non couverte à ce jour).

- en Espagne : (destination non couverte à ce jour).

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire STRIPE en matière de paiement certifié. STRIPE est certifié PCI-Service Provider niveau 1. Ce norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. STRIPE est conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client.

 

Livraison à domicile

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Monaco (le détail du territoire géographique de livraison est clairement déterminé dans la rubrique « La Livraison » figurant en haut de la page d’accueil du site Internet www.vSaveursduTibet.com). Le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. 

 

Réception des Produits

SaveursduTibet.com conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par SaveursduTibet.com, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

 

Zones de livraison

Les zones de livraison sont limitées à une zone de desserte. SaveursduTibet.com n’accepte pas de Commande en dehors de cette zone. Avant la passation de sa Commande, le Client peut à partir du Site SaveursduTibet.com, vérifier en tapant son code postal, que l’adresse choisie pour la livraison de sa Commande est desservie par le service de livraison.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Garantie et Responsabilité

SaveursduTibet.com est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie SaveursduTibet.com "satisfait ou remboursé".

Au titre de ces garanties, SaveursduTibet.com s'engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Service informations consommateur

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à travers le formulaire de contact du site internet www.SaveursduTibet.com ou un courrier à SaveursduTibet.com, 2690 route des Amerands - 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France.

 

Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par SaveursduTibet.com. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/

- ou par voie postale : FCD – 12, rue Euler - 75008 PARIS

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de SaveursduTibet.com, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article 10.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SaveursduTibet.com et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy.

Droit applicable

 

Le Contrat est soumis au droit français.

 

Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent.

Vente hors réseaux : les Produits ne pouvant être commercialisés hors du réseau de distribution de SaveursduTibet.com directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.

Réserve de propriété : SaveursduTibet.com conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par SaveursduTibet.com, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

Convention de preuve : les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.

 

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.SaveursduTibet.com et/ou ayant créé un compte sur le site web accessible à l’adresse www.SaveursduTibet.com et/ou passant commande sur le site www.SaveursduTibet.com et/ou utilisant l’application mobile Wix SaveursduTibet.com (ci-après l’« Utilisateur »).

Le site web, accessible à l’adresse www.SaveursduTibet.com,  ainsi que l’application mobile SaveursduTibet.com (ci-après désignés les Sites), sont édités et exploités par la société SaveursduTibet.com. Les Sites sont composés de différents espaces et les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble des Sites.

L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sans réserve dès sa première connexion aux Sites.

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Le cas échéant et notamment dans le cadre du programme de fidélité SaveursduTibet.com, les Conditions générales d’utilisation du programme de fidélité Planète Momos seront cumulativement applicables.

 

Le site internet

L’Editeur des Sites est la société Changbhar et Gattini Partnership (« SaveursduTibet.com ») qui en assure la publication.

 

Utilisation des sites

L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation des Sites, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de SaveursduTibet.com ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation des Sites, à respecter les règles suivantes :

- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation des Sites ;

- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

- utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SaveursduTibet.com et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

- ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et

- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses Informatique et Libertés s, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, SaveursduTibet.com se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

 
Propriété intellectuelle

Les Sites, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

SaveursduTibet.com est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent les Sites, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation des Sites et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de SaveursduTibet.com, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation des Sites et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément des Sites est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Responsabilités

L’accès à tout ou partie des Sites pourra être interrompue ou suspendue par SaveursduTibet.com aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, SaveursduTibet.com ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur les Sites ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque aux Sites ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation des Sites et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie des Sites est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de SaveursduTibet.com.

SaveursduTibet.com ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, SaveursduTibet.com se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Outre la consultation des différents espaces des Sites, l’Utilisateur a la possibilité, sur lesdits Sites de (i) passer des commandes de produits proposés à la vente par SaveursduTibet.com, (ii) de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et (iii) de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

La transmission d’avis ou commentaires sur les produits proposés ainsi que sur les recettes publiées par l’Utilisateur est préalablement soumis à la création d’un compte client.

L’Utilisateur devra choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. SaveursduTibet.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte client de l’Utilisateur dont le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions.

En outre, tout avis ou commentaire posté par l’Utilisateur doit être limité au sujet concerné (produit commercialisé ou recette publiée), ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos racistes ou diffamatoires, insultes, publicité en faveur de l’alcool et du tabac, propagande et prosélytisme…), ne doit pas constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale, ne doit pas être attentatoire aux droits de la personnalité, ne doit pas contrevenir au droit de la presse, plus généralement, qu’il ne doit pas être contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire, et enfin doit être respectueux des autres avis ou commentaires et refléter une position objective, de bonne foi et constructive.

L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que SaveursduTibet.com n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, SaveursduTibet.com pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de SaveursduTibet.com qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

Signature électronique

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées par SaveursduTibet.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SaveursduTibet.com et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par SaveursduTibet.com et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par SaveursduTibet.com, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès deSaveursduTibet.com par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.

En passant commande auprès de SaveursduTibet.com, l’Acheteur peut également être informé des offres de SaveursduTibet.com par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à SaveursduTibet.com à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet www.SaveursduTibet.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par SaveursduTibet.com. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de SaveursduTibet.com.